Conditions d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web EmploiSuisse.com (ci-après "la Plateforme"), exploité par la société EmploiSuisse SA, société anonyme de droit suisse, dont le siège social est situé en Suisse.

La Plateforme constitue un service de mise en relation entre candidats à l'emploi et employeurs en Suisse, permettant la publication, la consultation et la candidature à des offres d'emploi.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

2.1 Services offerts

EmploiSuisse.com propose les services suivants :

• Publication et consultation d'offres d'emploi en Suisse
• Création et gestion de profils candidats
• Système de candidature en ligne
• Outils de recherche et de filtrage des offres
• Alertes emploi personnalisées
• Espaces dédiés aux entreprises pour la gestion des recrutements

2.2 Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est gratuite pour les candidats. Les tarifs pour les entreprises sont disponibles sur demande.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

3.1 Conditions techniques

L'accès à la Plateforme requiert une connexion Internet et un navigateur web récent. L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion Internet.

3.2 Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale de la Plateforme, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Des maintenances programmées peuvent occasionner des interruptions temporaires.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription sur la Plateforme est ouverte à :

• Toute personne physique âgée de 16 ans révolus recherchant un emploi
• Toute entreprise ou organisation souhaitant recruter en Suisse
• Les cabinets de recrutement et consultants RH dûment autorisés

4.2 Informations d'inscription

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la mise à jour de ses informations personnelles.

4.3 Identifiants de connexion

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de perte ou de compromission, il doit immédiatement nous en informer.

5. Obligations des utilisateurs

5.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas collecter d'informations sur d'autres utilisateurs
• Respecter la législation suisse et internationale applicable

5.2 Comportements interdits

Sont notamment interdits :

• La publication de contenu illégal, diffamatoire ou discriminatoire
• L'usurpation d'identité ou la création de faux profils
• Le spam, les messages non sollicités ou répétitifs
• La tentative d'accès non autorisé aux systèmes
• L'utilisation de robots ou scripts automatisés

6. Contenu publié par les utilisateurs

6.1 Responsabilité du contenu

Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient sur la Plateforme (offres d'emploi, CV, profils, candidatures). Nous ne contrôlons pas systématiquement le contenu publié.

6.2 Licence d'utilisation

En publiant du contenu, l'utilisateur nous accorde une licence non exclusive pour afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

6.3 Modération

Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU ou la législation applicable.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son contenu, ses fonctionnalités et tous les éléments qui la composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur la Plateforme sont protégés. Leur utilisation nécessite une autorisation préalable écrite.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui constitue un document séparé mais complémentaire aux présentes CGU.

Nous nous engageons à respecter la réglementation suisse sur la protection des données (LPD) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen.

9. Responsabilité et garanties

9.1 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des dommages indirects ou imprévisibles
• Du contenu publié par les utilisateurs
• Des relations établies entre utilisateurs via la Plateforme
• Des interruptions de service indépendantes de notre volonté

9.2 Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

10. Résiliation et suspension

10.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de son compte.

10.2 Résiliation par EmploiSuisse

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification et délai de mise en conformité raisonnable.

10.3 Effets de la résiliation

La résiliation entraîne la suppression du compte et l'arrêt de l'accès aux services. Certaines données peuvent être conservées conformément à nos obligations légales.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Genève sont seuls compétents, sauf dispositions impératives contraires.

Nous encourageons toutefois la résolution amiable des différends. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter préalablement à toute action judiciaire.

12. Dispositions générales

12.1 Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications importantes feront l'objet d'une notification aux utilisateurs.

12.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.

12.3 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de la Plateforme.